RENDEZ-VOUS À NOTRE BOUTIQUE DE LAVAL

- Être résident lavallois
- Avoir fait l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf admissible, pour soi-même ou pour son enfant âgé de 14 à 17 ans*

*Lorsque la demande de subvention vise un vélo à assistance électrique devant être conduit par un mineur âgé de 14 à 17 ans, une photocopie du permis de conduire détenu par le mineur de la classe 6D autorisant la conduite d’un cyclomoteur conformément au Règlement sur les permis est requise, de même qu’une preuve établissant que le requérant admissible est le parent ou le tuteur du mineur visé par la demande de subvention

- Avoir fait l’achat d’un vélo à assistance électrique entre le 20 avril 2018 et le 31 décembre 2019
- Soumettre à la Ville de Laval, au plus tard le 31 janvier 2020, le formulaire de demande de subvention accompagné des documents requis :

      - Copie complète de la facture d’un commerçant comptabilisant l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf

      - Copie de 2 preuves récentes de résidence du requérant admissible sur le territoire de la Ville au moment de la demande de subvention

- Autoriser un représentant de la Ville de Laval à procéder à des vérifications sur la conformité de l'information présentée dans la demande de subvention

- Possède un guidon et est équipé de pédales
- Conçu pour rouler sur au plus 3 roues en contact avec le sol
- Peut être propulsé par l’effort musculaire
- Muni d’une batterie rechargeable qui n’est pas une batterie au plomb
- Muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :

     - la puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l’arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 W
     - s’il est enclenché par l’effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l’effort
     - s’il est enclenché par une commande d’accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que les freins sont utilisés
     - il n’a plus d’effet d’entraînement lorsque la vitesse du vélo à assistance électrique atteint 32 km/h sur un terrain plat
     - Porte une étiquette, qui précise dans les 2 langues officielles, qu’il s’agit d’un vélo à assistance électrique

- Équipé de l’un des dispositifs de sécurité suivants :

     - un mécanisme marche-arrêt pour démarrer et arrêter le moteur électrique
     - un mécanisme qui empêche l’enclenchement du moteur avant que le vélo n’ait atteint la vitesse de 3 km/h

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